Déclaration d’accessibilité

Inria s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Inria est engagé dans un processus d’amélioration de l’accessibilité de ses sites, détaillé dans le schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2023-2026.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site piq.inria.fr.

État de conformité

Le site PIQ (https://piq.inria.fr) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, suite à un audit interne.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé en interne révèle que :

• 89,1% des critères RGAA sont respectés.

Les résultats des tests et les notes sont disponibles en téléchargement sur le site.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformités

• Les pages n’ont pas été testées avec une technologie d’assistance référencée par le RGAA (NVDA ou JAWS), les tests sont donc comptés comme non réussis.
• Le contenu du fichier Excel PIQ_annexe_financiere.xlsx n’a pas été validé selon les critères d’accessibilité (test non réalisé). Tous les autres documents sont soit conformes, soit disponibles dans des formats alternatifs conformes sans perte d’information. Le test global associé au critère 13.3 du RGAA est néanmoins retenu comme échec.

Dérogations pour charge disproportionnée

• aucune

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• aucun

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26 septembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

Le site PIQ est généré statiquement par le compilateur Hugo à partir de contenus textuels structurés. Les pages générées en sortie du compilateur utilisent les technogies et canevas logiciels suivants:

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• Composants, feuilles de styles et modèles du Système de Design de l’État, version 1.11.2

Environnement de test

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité:

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils.

Le site ne contient pas de ressources audio, vidéo ou de média temporels.

Les outils utilisés lors de l’évaluation

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et extensions suivantes :

• Firefox 130
• extension WAVE ;
• extension Axe devtools;
• extension Assistant RGAA 1.3.0 - https://github.com/empreinte-digitale/assistant-rgaa
• extension NoScript 11.4.40 - http://noscript.net

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• page d’accueil (https://piq.inria.fr/)
• plan du site (https://piq.inria.fr/plan-du-site/)
• mentions légales (https://piq.inria.fr/mentions-legales/)
• déclaration accessibilité (https://piq.inria.fr/rgaa/)
• page de redirection sur erreur 404 (https://piq.inria.fr/404)
• pages représentatives des différents modèles de page et contenus du site:
  • https://piq.inria.fr/programme/programme/ (layout base, texte, liens)
  • https://piq.inria.fr/programme/pour-quels-projets/ (layout base, tableau)
  • https://piq.inria.fr/je-candidate/processus-candidature/ (layout base, structure, image)
  • https://piq.inria.fr/les-acteurs-piq/comite-expert/ (layout base, cartes de visites)
  • https://piq.inria.fr/ressources/presentations/ (layout base, téléchargement pdf)
  • https://piq.inria.fr/ressources/candidature/ (layout base, script + téléchargements)

L’audit porte sur 11 pages parmi les 40 pages accessibles et référencées automatiquement sur le plan du site.

Retour d’information et contact

Inria s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

Inria invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à contacter le ou la responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message au responsable du site PIQ: piq@inria.fr
• Contacter “l’équipe accessibilité numérique” d’Inria: contact-accessibilite-numerique@inria.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

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